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14 août 2009

Condition Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Commandes :

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes. En passant commande le client accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

· Pour les clients professionnels 

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l’entreprise SiskaDreads et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce.

· Pour les clients non professionnels

Le cocontractant SiskaDreads n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matères premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totals ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux… La survenance d’une cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise SiskaDreads.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente.

Paiements :

·         SiskaDreads accepte les paiements par chèque, mandant cash ou paypal (avec une comission forfaitaire)

·         Les commandes sont confirmées à la réception du paiement et son traitées dans l’ordre des paiements reçus

·         Aucun délai de paiement n’est accordé

·         Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées sur la facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

Délais de Livraison :

·         Les délais de livraison vari de 7 à 60 jours maximum après réception du règlement. Ce délai dépend de l’affluence des commandes, l’acheteur en est informé au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficer de dommages et intérêts.

·         Pour les Ventes par Correspondance, SiskaDreads envoi ces colis en Colissimo (numéro de suivi, livraison en 48h) cependant l’entreprise ne peut être tenu pour responsable de l’éventuelle perte ou vol du colis.

Le remplacement du colis se fera uniquement si l’envoi est éffectué en Colissimo Contre Signature, à précisé lors de la commande par l’acheteur.

·         Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur confirmité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 5 jours à compter du jour de la livraison. 

·         La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Siret 491 862 000 16 

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